CGV
Identification de l’entreprise
Les Amants de Minuit
Gwendoline Ribardière
SIRET 8810 946 335 00025
(TVA non applicable, article 293 du CDI)
Objet
Site de vente en ligne de papeterie et d'ateliers créatifs en ligne.
Limites d’utilisation
Il est prohibé la copie, la vente, la publication, l’exploitation, la diffusion, la reproduction, la représentation, l’adaptation pour un usage privé ou public du contenu du site, sans l’accord de Les Amants de Minuit / Gwendoline Ribardière.
Protection des données à Caractère personnel
Les Amants de Minuit / Gwendoline Ribardière s’engage à ne pas divulguer les données fournies par les internautes, lors de leurs commandes. Celles-ci feront l’objet d’une conservation sécurisée selon le respect de la loi n° 78-17B du 6 Janvier 1978, relative à la loi informatique et liberté, et ne pourront être divulguées, transmises hors cas prévu par la loi.
L’internaute dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données fournies, à tout moment. L’internaute accepte de recevoir les informations, promotions par mail.
Acceptation des conditions de vente
Toute commande passée et validée en ligne, vaut pour entière acceptation des conditions générales de vente. Les Amants de Minuit / Gwendoline Ribardière s’engage à respecter les obligations telles que prévues dans les conditions générales de vente. Ces conditions sont susceptibles de faire l’objet de modifications; à ce titre les conditions applicables seront celles alors en vigueur au moment de la date de la commande effectuée sur le site.
Déroulement des achats et souscription des commandes
Lors de la commande, les internautes peuvent sélectionner un ou plusieurs produits et les mettre dans leur panier. La fiche descriptive des articles indique, en outre le nombre de pièces disponibles pour chaque article. Si après vérification par l’internaute de sa commande, celle-ci lui convient, il peut la valider; il aura alors accès au formulaire servant à recueillir les informations permettant de finaliser sa commande, en recueillant ses données à caractère personnel de manière sécurisée. Lors de la réception du paiement, la commande est considérée comme effective.
L’éditeur du site s’engage à en accuser réception par l’intermédiaire d’un mail sous 48 h.
Les Amants de Minuit / Gwendoline Ribardière se réserve le droit de refuser une commande, dès lors qu’un litige serait survenu auparavant, de quelque nature qu’il soit, avec ce client lors d’une commande précédente.
Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts), les frais de livraison étant non inclus
Ces prix sont susceptibles de faire l’objet de modifications; dès lors les prix valables seront ceux en cours, au jour de la commande.
Mode de paiement
Les commandes passées sur ce site sont effectuées par Shopify Payments. La commande sera effective dès lors que le paiement aura été crédité par la banque reliée au compte Shopify Payments de Les Amants de Minuit / Gwendoline Ribardière, qui procédera à son envoi. En cas de refus bancaire, la commande sera annulée.
Les transactions sont sécurisées et fournies par le prestataire Shopify Payments (Visa, Mastercard, American Express, Cartes bancaires, Shop pay). Les informations financières transitent avec Shopify Payments, et ne sont jamais communiquées à l’éditeur du présent site.
Modalités de livraison et frais de port
Les commandes sont expédiées sous un délai de 5 jours ouvrés maximum, à compter de son encaissement, à l’adresse fournie par le client.
Le moyen de livraison choisi est la Poste.
Les commandes sont expédiées en lettre suivie ou Colissimo, selon le moyen d'envoi choisi par le client .
Chaque article est vérifié avant son envoi, et soigneusement présenté et empaqueté, puis placé dans une enveloppe agréée par la Poste. Les frais d’expédition comprennent la manutention, l’emballage et les frais de port. Les livraisons s’effectuent dans le monde entier.
Les frais de port varient selon le poids et le lieu d’expédition. Ils sont offerts pour toute commande supérieure à 40 euros hors frais de port. Il n’y a pas d’envoi de commande le weekend et les jours fériés. Le délai de livraison par la Poste est en général de 48 h pour les envois prioritaires, comme la lettre suivie.
Les Amants de Minuit / Gwendoline Ribardière ne saurait être tenue pour responsable en cas d’éventuels dommages occasionnés durant l’acheminement postal, ni de possibles retards de livraison dus à d’éventuelles défaillances de la Poste, ni de la perte de la commande, dès lors qu’elle aura été expédiée en envoi suivi. En cas de problèmes, le client devra en informer Les Amants de Minuit / Gwendoline Ribardière.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 3 semaines à partir de la date de réception de sa commande et il devra en informer Les Amants de Minuit / Gwendoline Ribardière par mail. Il peut être procédé à un remboursement ou à un échange. Les produits retournés devront être en parfait état de revente et ne pas avoir été ouverts. La commande sera expédiée aux frais du client et à ses risques, à l'adresse de l'entreprise individuelle de Les Amants de Minuit / Gwendoline Ribardière.
En vertu de l’article L12-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes spéciales et personnalisées, ni aux ateliers en ligne.
En cas d’article défectueux, indépendamment de la livraison, le ou les produits devront être retournés en l’état, neufs à Les Amants de Minuit / Gwendoline Ribardière, selon le souhait du client, qui l’aura précisé par mail.
Retour
Les Amants de Minuit / Gwendoline Ribardière assure le service après vente et assure les demandes de retour de produits. Le client devra envoyer des photos du produit justifiant du défaut ou de la défaillance, ainsi que les raisons justifiant le retour.
Il pourra alors être procédé à un échange ou un remboursement sous réserve que cela soit imputable à un défaut de fabrication de Les Amants de Minuit / Gwendoline Ribardière.
Toutefois Les Amants de Minuit / Gwendoline Ribardière se réserve un droit de regard sur celui-ci, sous réserve des justificatifs.
Articles épuisés
Dans le cas d’une création épuisée, et notifiée en stock, Les Amants de Minuit / Gwendoline Ribardière pourra refaire à votre demande la dite création, sous réserve de la disponibilité des matières premières.
Responsabilités
Les Amants de Minuit / Gwendoline Ribardière ne peut être tenu pour responsable des détériorations pouvant potentiellement survenir en raison de circonstances qui ne leur sont pas imputables:
-Les créations Les Amants de Minuit / Gwendoline Ribardière ne conviennent pas aux enfants en bas âge (interdits aux enfants de moins de 5 ans), il est dès lors recommandé aux parents de faire preuve de vigilance.